Le Gouvernement obtient plus de droits pour les Belges qui travaillent au Luxembourg !

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Le Gouvernement obtient plus de droits pour les Belges qui travaillent au Luxembourg !

La Belgique et le Luxembourg se sont entendus sur un accord de principe, aujourd’hui, pour relancer les négociations permettant de réviser la convention liant les deux pays en matière de fiscalité, et plus spécifiquement en matière d’impôt des personnes physiques.

Cela portera principalement sur le nombre de jours qu’un travailleur peut prester dans l’autre pays tout en y restant taxé. L’objectif est d’étendre le recours au télétravail pour les belges.
L’actuelle possibilité de recours au télétravail de 24 jours sera augmentée à 48 jours. Ce principe est d’ores et déjà acté entre les deux pays, sans porter préjudice aux législations sociales applicables.
Le Gouvernement a donc obtenu des droits supplémentaires pour les nombreux travailleurs transfrontaliers belges et, qui pourront prester un nombre de jours supérieurs en Belgique, ou dans d’autres pays limitrophes, tout en restant sur le même régime fiscal.

« Avec cet accord, nos travailleurs pourront mieux concilier vie privée et vie professionnelle. C’est un outil important en matière de flexibilisation du travail » souligne Charles Michel, Premier ministre.

« De nombreux bénéfices sont attendus grâce à cet accord, notamment l’amélioration de la qualité de vie des travailleurs transfrontaliers et de leurs proches. La fiscalité ne peut être un frein à leur épanouissement » ajoute Alexander De Croo, Ministre des Finances

D’autres bénéfices sont également attendus :
• L’amélioration de la mobilité entre Belgique et Grand-Duché ;
• Un impact positif sur l’environnement (réduction des pollutions, des émissions de gaz à effet de serre) ;
• La réduction du temps perdu en transport et des investissements en infrastructures routières (aménagement, entretien, surveillance) ;

« La collaboration entre nos deux pays est excellente et nous continuerons à développer les outils permettant d’améliorer le bien-être des travailleurs transfrontaliers », souligne encore Charles Michel.

Une réponse

  1. Y Gérard dit :

    Bonjour,
    a-t’on une idée de la date à laquelle ce nouvel accord sera effectif ? Je comprends que les 2 gouvernements sont d’accords pour relancer les négociations pour revoir la convention existante mais rien n’est entériné. Je pense qu’il est encore extrêmement aventureux de dépasser le quota de 24 jours car il y a, pour moi, toujours un risque que le quota de 48 jours ne soit pas officialisé et effectif en 2019. J’ai été contrôlé pour 5 des 6 derniers exercices fiscaux sur le nombre de jours passés en dehors du Luxembourg. Je vais donc rester prudent suite à cette annonce et attendre une officialisation définitive de la nouvelle convention.

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