Hériter ! Une grande complexité transfrontalière.

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Hériter ! Une grande complexité transfrontalière.

Les critères utilisés pour déterminer qui va payer des droits de successions varient d’un pays à l’autre. En effet, cela peut dépendre du lieu de résidence du défunt, du lieu de résidence de l’héritier, mais aussi de l’endroit où se situe(nt) le(s) bien(s) concerné(s).

Ou encore de la nationalité du défunt si ce dernier a établi un testament pour transférer ses biens.

La matière est tellement complexe et variable selon les pays que, dans certains cas particuliers, si aucun mécanisme n’est mis en place par les états eux-mêmes ou s’il n’y a pas de planification de l’héritage, alors l’héritier peut être contraint de payer, de manière cumulative, des droits de succession dans plusieurs pays pour un seul et même bien !

Quelques règles générales :

  1. Vous habitez en France ? Comme la France impose mondialement, vous devez déclarer à l’état français tous les biens concernés par la succession, ceux situés en France mais aussi ceux situés dans d’autres pays. La France appliquera des droits de succession sur chacun d’eux.
  2. Vous habitez en Belgique ? Même règle que pour la France. Attention ! La Belgique a un accord bilatéral avec la France et aussi avec la Suède permettant d’éviter la double taxation des avoirs concernés, mais elle n’en a pas avec le Luxembourg, pourtant si proche.
  3. Vous habitez au Grand-Duché ? Deux principes de base prévalent :
    1. on ne taxe pas un conjoint survivant pour un bien qui lui appartenait déjà partiellement avant le décès de sa moitié (dans le cas d’un mariage sous le régime matrimonial de la communauté universelle), car on considère que le bien en question reste dans la famille ;
    2. les enfants ne payent pas de droit de succession dès lors qu’ils héritent de leurs parents. Attention ! Si dans la succession se trouve un immeuble, le Grand-Duché considère que c’est la législation du pays où est situé celui-ci qui est d’application ; donc, si l’immeuble est en Belgique, l’héritier aura à payer des droits de successions en Belgique.

Dès lors, quelles précautions prendre, quels conseils donner ?

Dans les cas de situations familiales transfrontalières, Il est important de réfléchir à l’intérêt d’avoir un compte dans certains pays et d’orienter également ses actions patrimoniales en fonction du/des lieu(x) de résidence des héritiers.

Il peut paraître tentant de s’installer au Grand-Duché en vue de léguer ses avoirs, sociétés, etc… à ses enfants en évitant à ceux-ci la taxation belge sur les droits de succession. Mais vous aurez à habiter vraiment au Grand-Duché ! Car le fisc belge, qui connaît le mécanisme, ne va apprécier votre manœuvre et se lancera dans une enquête. Il ira, dans le village où se trouve désormais votre résidence « secondaire », questionner les commerçants, les voisins sur vos habitudes de vie aux fins d’étayer son soupçon d’évasion fiscale. Et comme nouveau résident Luxembourgeois, vous pourriez être amené à produire vos factures d’eau et d’électricité au fisc belge de manière à prouver la réalité de votre résidence effective au Luxembourg.

Il est encore à noter que, lors d’un décès au Luxembourg, tous les comptes bancaires concernant le défunt sont bloqués. Les comptes dont il est titulaire, mais aussi ceux pour lesquels il a une procuration. Autant le savoir.

Ce ne sont là que quelques lignes directrices d’une matière qui peut vite grandir en complexité quand les situations s’internationalisent et débordent du continent européen. Il va sans dire que de nombreux professionnels du conseil s’activent lorsque les patrimoines sont conséquents.

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