Telle est la proposition, formulée par le Conseil national pour Etrangers, que la Ministre de la Famille et de l’Intégration vient d’adresser à la Chambre des Députés.

Ceci mérite quelques explications.

Il existe donc au Grand-Duché un Conseil national pour Etrangers (CNE), composé de 34 membres effectifs et autant de suppléants, chargé d’étudier, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement, les problèmes concernant les étrangers et leur intégration.

Le CNE a institué en son sein plusieurs commissions, dont une « Commission pour les migrants et les frontaliers ».

C’est cette Commission qui a établi cette proposition, adoptée par le CNE en sa séance plénière du 3 avril dernier :

Le CNE propose au Gouvernement :

– de réfléchir à la renégociation des conventions fiscales bilatérales avec la Belgique, la France et l’Allemagne et d’augmenter le seuil des jours autorisés hors du Luxembourg à 56 jours par an ;

– à défaut, de réfléchir à des solutions innovantes, telle que la création d’une zone franche, le partage des recettes fiscales, etc.

Pourquoi 56 jours ? Selon le calcul du CNE, il s’agit du plafond au-delà duquel un travailleur frontalier serait tenu de s’affilier à la sécurité sociale de son pays de résidence (selon la législation européenne en matière de sécurité sociale).

L’argumentaire chiffre l’importance du travail frontalier pour le Grand-Duché : le pays compte 610.000 habitants et 450.000 emplois intérieurs, ce qui oblige à faire appel à de la main d’œuvre étrangère. Il décrit aussi les avantages du télétravail : réduction de la congestion des voies de communication, diminution du stress des travailleurs et augmentation de leur productivité, attractivité de l’emploi et rétention des talents au Grand-Duché.

Ainsi, en date du 23 mai, la Ministre de tutelle du CNE, Corinne Cahen, a transmis cette proposition du CNE relative au dossier du télétravail des frontaliers à la Chambre des Députés.

Et qu’en fera la Chambre ?

C’est ce qu’Effet-Frontière va maintenant chercher à apprendre…

—

Pour en savoir davantage sur le CNE : http://www.olai.public.lu/fr/relations-nationales/organismes_consultation/conseil-nat-etrangers/

Pour prendre connaissance de la proposition complète du CNE : http://www.olai.public.lu/fr/publications/programmes-planactions-campagnes/cne/CNE-proposition-teletravail-20190403.pdf