La chasse aux plaques jaunes en Belgique.

Réalité et actualité d’une vie, d’une région ... pas comme les autres !

La chasse aux plaques jaunes en Belgique.

Comment éviter l’amende !

Voici ce que vous devez respecter afin d’éviter une amende :

Les documents à garder à bord du véhicule :
– une copie du contrat de travail liant la personne physique concernée à son employeur;
– une attestation établie par cet employeur indiquant que le véhicule immatriculé à l’étranger est mis de manière effective à disposition de cette personne.

Concernant le prêt de votre véhicule à un membre de votre famille :

Il n’est pas nécessaire que la personne donnant droit à l’exemption soit la conductrice du véhicule concerné. Toutefois, si cette personne n’est pas présente dans le véhicule, il importe que l’autre personne conductrice du véhicule soit domiciliée à la même adresse que celle ouvrant le droit à une non-obligation d’immatriculation en Belgique.

Pour plus de détails, lire les points 32 et 33 de la Circulaire relative aux taxes de circulation et de mise en circulation sur les véhicules automobiles. – Véhicules immatriculés à l’étranger et utilisés sur le territoire wallon par une personne résidant en Région wallonne. – Conditions d’imposition, d’exonération et d’exigibilité à la taxe de circulation et à la taxe de mise en circulation.

En conclusion, si vous respecter ces quelques obligations, il est inutile d’avoir peur, votre conjoint et vos enfants peuvent rouler avec votre véhicule.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *