Le comité National des Etrangers propose 56 jours.
L’ordre du jour de la réunion de la Gaichel est connu.
Le point 6.Finance indique sans ambiguité : Télétravail après la fin des dispositions dérogatoires liées à la Covid-19
Alors que le monde politique de notre province se mobilise pour essayer d’augmenter le nombre de jours prestés en dehors du Grand-Duché de Luxembourg de 24 jours à 48 jours, petit retour sur les recommandations formulées il y a un peu plus de deux ans par le Conseil National des Etrangers (CNE) au Grand-Duché de Luxembourg (Le CNE est une structure d’avis officielle attachée au ministère de la famille du Grand-Duché de Luxembourg).
En avril 2019, ce dernier a formulé une recommandation au gouvernement luxembourgeois utilisant la législation européenne en matière de sécurité sociale afin de calculer le nombre maximum de jours que les conventions fiscales bilatérales devraient entériner pour permettre à un employé/ouvrier sous contrat Luxembourgeois de travailler en dehors de ce pays.
La recommandation du CNE commence par expliquer le rôle des conventions fiscales bilatérales ayant pour objectif d’éviter la double imposition en terminant par ces deux recommandations :
- de réfléchir à la renégociation des conventions fiscales bilatérales avec la Belgique, la France et l’Allemagne et d’augmenter le seuil des jours autorisés hors du Luxembourg à 56 jours par an (*) ;
- à défaut, de réfléchir à des solutions innovantes, telle que la création d’une zone franche, le partage des recettes fiscales[1], etc.
Il devient urgent que les ministres belges et leur administration fiscale acceptent à minima de doubler le chiffre actuel dans l’intérêt de la mobilité, de l’écologie et surtout du travailleur frontalier.
(*) 52 semaines * 5 jours de travail par semaine = 260 jours de travail
10 jours fériés par an et 25 jours de congé par an donc il reste 260-10-25 = 225 jours par an de travail effectif. Sur base de l’art 13 du RE 883/2004, on peut aller jusqu’à maximum 25% de travail dans son pays de résidence tout en restant affilié à la sécurité sociale du pays tiers de son employeur : 25% de 225 jours = 56,25, soit 56 jours
[1] http://paperjam.lu/news/un-modele-fiscal-pour-le-teletravail-frontalier?utm_medium=email&utm_campaign=10-11-17-