En vertu des accords visant à éviter leur double imposition, les travailleurs résidant en Belgique et travaillant au Grand-Duché de Luxembourg  ne sont pas soumis à l’impôt belge des personnes physiques. Ces derniers ne paient donc pas non plus d’additionnels communaux à l’IPP alors qu’ils bénéficient pourtant des mêmes services publics locaux que ceux qui perçoivent des revenus en Belgique. 

Instauré par le biais d’une convention signée le 14 décembre 2001, le Fonds des frontaliers avec le Grand-Duché de Luxembourg, alimenté par l’Etat luxembourgeois permet cependant à l’Etat fédéral belge de distribuer aux communes concernées une compensation forfaitaire annuelle en fonction des revenus professionnels de sources luxembourgeoises déclarés par les résidents belges de ces communes.

En août de cette année 2021, le montant annuel global de ce fonds avait été revu à la hausse, passant de 34 millions à 48 millions d’euros. A cette occasion, il est décidé que désormais toutes les communes abritant au moins un frontalier pourront bénéficier d’une quote part.  Auparavant seules les communes pour lesquelles les taxes additionnelles fictives à l’IPP représentaient plus de 3 % de l’ensemble des taxes additionnelles (fictives et réelles) à l’IPP de ces communes y avaient droit.

Ce seuil de 3 % vient d’être supprimé. Le nombre de communes qui auront accès à ce Fonds va ainsi augmenter dès 2022.