Nouvelle convention fiscale Franco-Luxembourgeoise. Celle-ci a été ratifiée par le Parlement Français et par le Sénat Luxembourgeois non sans que les transfrontaliers Français poussent un « ouf » de soulagement !
En effet, tant du côté de la gauche Française qu’au niveau Syndical Luxembourgeois (et de certains Expert), la lecture du texte n’était pas claire. Ils y voyaient la possibilité pour l’Etat Français de ne plus considérer les revenus professionnels Luxembourgeois (des résidents français) comme définitivement taxés mais imputables en France dans la mesure où à revenu égal le taux d’impôts français serait plus élevé.
Certains politiques du Grand-Est se sont exprimés sur le fait que la main d’œuvre transfrontalière est un avantage qui permet aux Grand-Ducaux de maintenir une fiscalité faible, une situation fiscale qui ne contribue pas à ce que la France puisse faire face à ses dépenses dans la région.
Les gens roulent en Mercedes sur des nids de poule.
Le Maire de Metz
Le débat politique sur la fiscalité transfrontalière n’est d’ailleurs pas clos vu qu’il s’invitera prochainement au Conseil de l’Europe et à l’OCDE.
Heureusement, tous les politiques ne sont pas de la même opinion !
Quand le Grand Duché encaisse 100 % des impôts payés par les femmes et les hommes employés dans les services et entreprises de ce pays…..ce dernier ne supporte que 50% des charges de résidence…C’est pour dénoncer cette injustice et cette iniquité que le Conseil de l’Europe, à l’initiative de K.H. Lambertz, vient d’adopter à la quasi unanimité, un rapport et une recommandation demandant une juste répartition de la fiscalité sur les territoires frontaliers.
Une conception plus juste de la construction européenne.