Est-il vrai qu’il y a discrimination dans l’accord B-Lux COVID19 entre les salariés et d’autres catégories telles que les travailleurs indépendants et les fonctionnaires ?

Un article de journal a récemment fait sensation autour de l’accord entre la Belgique et le Luxembourg qui tempère l’impact des devoirs sur les travailleurs dans le cadre du traité sur la double imposition. Il indique, par exemple, que l’accord entre le Luxembourg et notre pays crée une nouvelle discrimination entre les travailleurs, qui sont inclus dans l’accord, et les travailleurs indépendants ou les fonctionnaires pour lesquels l’accord ne s’applique pas. En outre, il est allégué qu’une telle discrimination n’apparaît pas dans les accords conclus entre le Luxembourg et la France.

Explication de monsieur le Ministre Alexander De Croo à Benoît Piedboeuf :

1. L’objectif a toujours été de parvenir à un accord uniquement pour les salariés. Ils sont imposés dans le traité de double imposition dans leur état de travail. La crise du COVID et les nécessités ont dépassé ces accords fiscaux.

2. Il existe d’autres dispositions fiscales pour les fonctionnaires, les travailleurs indépendants et les travailleurs détachés. Pour les travailleurs indépendants et les détachés, ce n’est pas le lieu où l’activité professionnelle est exercée qui est important, mais plutôt la présence d’un établissement permanent ou d’une base permanente. Les fonctionnaires, en revanche, sont imposables dans l’état de l’employeur, en particulier les collaborateurs du gouvernement. Par conséquent, il n’y a pas de discrimination dans les accords COVID avec le Luxembourg parce qu’ils ne sont pas imposés uniquement sur la base de la présence physique. Il ne s’agit que d’une application stricte, cohérente et logique des principes fondamentaux du traité sur la double imposition.

3. Le Luxembourg a conclu des accords similaires avec l’Allemagne et la France, avec le même champ d’application, c’est-à-dire uniquement pour les travailleurs.

En conclusion, comme le dit un proverbe indien, « Si tu vois tout en gris, déplace l’éléphant ! »