Saison 4
Le réseau luxembourgeois des travailleurs frontaliers vous présente la Saison 4 de la « Saga des Allocations familiales ».
Synopsis – Saison 4
Condamné pour avoir refusé les allocations familiales à un enfant d’une famille recomposée, sous prétexte qu’il n’est pas le descendant biologique du travailleur frontalier, le ministère de la famille propose au gouvernement grand-ducal de revoir sa législation sur base d’un changement de paradigme. Les allocations familiales ne seraient plus attachées à l’enfant mais au travailleur.
Le premier épisode : Le processus législatif
Sur base d’une analyse juridique effectuée par son administration, la ministre tente de convaincre les députés du bien-fondé d’une nouvelle réforme. Malgré des fondements non conformes au droit européen, le processus législatif conduira-t-il au maintien de l’exclusion des enfants non biologiques considérés par le Grand-Duché de Luxembourg comme ne faisant pas partie de la famille dans laquelle ils vivent et assure les dépenses liées à leur éducation.
Rappel :
Saison 1 – 2010-2013
Le gouvernement luxembourgeois supprime les allocations familiales pour tous les enfants ayant 18 ans. Elles sont remplacées par une aide financière de l’Etat pour études supérieures réservée aux seuls résidents. Le Grand-Duché de Luxembourg perd en justice.
Saison 2 – 2014-2016
L’administration luxembourgeoise refuse l’attribution d’une bourse d’étude à un enfant d’une famille recomposée sous prétexte que cet enfant n’est pas l’enfant biologique du travailleur frontalier. Le Grand-Duché de Luxembourg perd en justice.
Saison 3 – 2016-2020
Le gouvernement luxembourgeois modifie sa législation pour exclure des allocations familiales les enfants non naturels faisant partie des familles recomposées de travailleurs frontaliers. Le Grand-Duché de Luxembourg perd en justice.
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