Accises et Fonds des frontaliers
Né d’un accord entre les Ministres Nothomb et Flesch ; il concerne la répartition des accises entre les deux pays, selon, initialement, une clef de répartition 80/20, révisable tous les deux ans, et qui devait servir au financement des Communes.
Le fonds des frontaliers :
La part luxembourgeoise a été amputée de 7% rétrocédés à la Belgique [c’est ça précisément, « l’accord de Martelange »], devenus 5,76´%,
Ce montant a finalement été remplacés par le montant fixe de l’accord Reynders/Juncker de 2002 [le « fonds des frontaliers »], établi en 2012 à 30 millions € et indexé (34 millions € en 2021).
A noter que le paiement en avait été bloqué par le Luxembourg car l’Administration des Finances belge avait négocié le montant des 34 millions € sans en avoir informé le Conseil des Douanes ; le montant attendu par la Belgique était donc différent de celui supposé par le Luxembourg ;
Les accises :
Le montant des accises à répartir entre les deux pays atteignait 923 millions € au 1er trimestre 2005 ;
Les taux d’accises sont communs aux deux pays (la « base »), mais chaque pays peut ajouter le pourcentage qu’il souhaite à cette base ; le montant des accises pris en compte pour la répartition ne porte que sur la base (n’inclut pas les pourcentages supplémentaires propres à chaque pays) ;
Au total :
En 2020, le montant global de « l’accord de Martelange » incluant le fonds des frontaliers et le montant des accises s’élevait à 91,1 millions € ;